1. Introduction et Champ d'Application

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous ; par conséquent, nous traitons votre vie privée avec respect, équité et intégrité. La présente Notice d'Information explique comment Eicher Motors Limited (« la Société », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège les données personnelles lorsque vous visitez ou interagissez avec nos Plateformes Numériques, créez un compte, préservez, achetez ou enregistrez un véhicule électrique (« VE ») Flying Flea, vous connectez à nos services ou interagissez autrement avec nous.

Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « votre/vos » dans la présente Notice, nous désignons toute personne physique qui visite ou interagit avec nos Plateformes Numériques, réserve un essai routier, achète ou enregistre une moto Flying Flea, crée un compte Fleaware OS, utilise l'application compagnon Flying Flea, ou interagit autrement avec nous ou notre réseau de concessionnaires.

La présente Notice d'Information s'applique à l'ensemble des propriétés numériques, des services de véhicules connectés et des services associés exploités par Eicher Motors Limited à l'échelle mondiale, y compris, mais sans s'y limiter :

• Nos sites web (y compris https://flyingflea.royalenfield.com, les portails des concessionnaires FF, les portails de réservation FF et les sous-domaines associés) ;

• Nos applications mobiles (y compris l'application Flying Flea et toutes les applications compagnons officielles) ; et

• Les fonctionnalités numériques, logiciels et services en ligne associés

(désignés collectivement dans la présente Notice d'Information sous le nom de nos « Plateformes Numériques »)

La présente Notice d'Information est destinée à s'appliquer à l'échelle mondiale. Lorsque les lois applicables sur la protection des données de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez imposent des exigences supplémentaires ou différentes, ces exigences s'appliqueront dans la mesure où elles sont applicables.

Aux fins de la présente Notice d'Information, l'expression « Lois Applicables sur la Protection des Données » désigne les lois sur la protection des données, la vie privée et les lois connexes applicables au traitement de vos données personnelles, en fonction de votre localisation, des services que vous utilisez et des circonstances du traitement.

Avis relatif au Data Act de l'UE :

Pour les personnes situées dans l'Union européenne, ou les motos connectées fonctionnant au sein de l'Union européenne, cette notice couvre vos données personnelles. Les données non personnelles relatives aux produits et services connexes générées par votre moto connectée en vertu du Data Act de l'UE sont traitées séparément dans notre Notice d'Information du Data Act Flying Flea, disponible sur  https://flyingflea.royalenfield.com/fr/fr/eu-data-act/

2. Données Personnelles que Nous Collectons

Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles, selon la façon dont vous interagissez avec nos Plateformes Numériques :

2.1 Données partagées directement par Vous

1. Données d'identité et de contact : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance et pièces d'identité officielles si nécessaire.
2. Identifiants de compte : Nom d'utilisateur Fleaware.OS, mot de passe (haché), photos de profil, préférences de compte, commentaires, demandes.
3. Données de commande et de transaction : Historique des achats, détails de la demande de financement ou d'EMI, concessionnaire de l'achat.
4. Données financières : Détails de paiement (traités par nos prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS ; nous ne stockons pas les détails complets de la carte).
5. Données techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, identifiants de l'appareil, système d'exploitation, source de référence.
6. Données d'essai routier et de réservation : Réservations d'essai routier, ville/emplacement sélectionné, détails du permis de conduire si nécessaire.
7. Données de marketing et de communication : Préférences relatives à la réception de communications marketing, réponses aux enquêtes, participations à des concours.
8. Données du service client : Correspondance, enregistrements d'appels (lorsqu'ils sont notifiés), tickets de service, réclamations sous garantie, plaintes, demandes.
9. Données du Riders Club : Détails de l'adhésion, inscriptions aux événements.

Certaines fonctionnalités de Flying Flea vous permettent de partager des informations sur votre moto avec des personnes qui ne sont pas clientes ou titulaires d'un compte Flying Flea — par exemple, l'envoi d'un lien de suivi en direct par SMS ou e-mail à un ami ou un membre de votre famille afin qu'il puisse voir votre trajet en temps réel. Lorsque vous choisissez de faire cela :
1. Le destinataire accède généralement au lien partagé envoyé au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail que vous fournissez ;
2. Nous traiterons le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail fournis afin de délivrer le lien et le code d'accès à usage unique, et nous conserverons un enregistrement attestant que le lien a été consulté et à quel moment ;
3. Vous confirmez que vous avez l'autorisation du destinataire de partager ses coordonnées avec nous dans le seul but d'envoyer cette communication ;
4. Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime à fournir la fonctionnalité de partage que vous avez activée et, le cas échéant, de votre instruction de transmettre le lien en votre nom.

Pour les Destinataires : Nous traitons vos coordonnées et l'historique d'accès au lien sur la base de notre intérêt légitime à fournir le service de suivi en direct initié par l'expéditeur. Le message initial qui vous sera envoyé comprendra un lien direct vers la présente Notice d'Information détaillant la manière dont vos données sont traitées et la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité. Nous n'utilisons pas les coordonnées des destinataires à des fins de marketing et ne créons pas de profils sur les destinataires non enregistrés.

Si vous êtes destinataire d'un lien partagé et que vous avez des questions sur la manière dont vos données sont traitées dans ce cadre, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous ». Si vous appelez ou envoyez un message à une personne qui a activé la fonctionnalité d'appel et de communication Bluetooth, votre nom, votre numéro ou le contenu de votre message peuvent être affichés ou lus à haute voix de manière transitoire sur le tableau de bord de son véhicule. Ces données ne sont pas stockées par nos soins. Compte tenu de la nature des appels et messages entrants, il ne nous est pas possible d'informer chaque appelant ou expéditeur individuellement ; la présente notice constitue notre divulgation générale concernant ce traitement.

2.2 Données de Véhicule Connecté et de Télémétrie (Données Produits)

Cette section couvre les données de véhicule connecté uniquement dans la mesure où elles constituent des données personnelles en vertu des Lois Applicable sur la Protection des Données. Lorsque vous enregistrez, activez ou connectez une moto Flying Flea, les Plateformes Numériques (y compris, mais sans s'y limiter, le système d'exploitation Fleaware OS et l'application compagnon) peuvent générer les catégories suivantes de données produits et de données de services connexes qui sont considérées comme des Données Personnelles :
1. Données de Compte et d'Appairage : Connexion au compte Fleaware OS, statut d'appairage du téléphone comme clé (phone-as-key), appairage d'appareils Bluetooth/Wi-Fi.
2. Données de géolocalisation (uniquement lorsque les services connectés sont actifs et que le Mode Incognito est désactivé) : Position GPS, localisation « partager mon statut », alertes de périmètre géographique (geofencing), localisation des alertes de vol/renversement.
3. Données de Batterie et de Charge : État de charge de la batterie, données de session de charge (via le chargeur embarqué), utilisation de la charge sans fil du téléphone.
4. Diagnostic du véhicule : Codes d'erreur, version du firmware/logiciel, historique des mises à jour à distance (OTA).
5. Données sur le comportement de conduite : Mode de conduite, utilisation du régulateur de vitesse, angle d'inclinaison/événements déclencheurs de l'ABS.
6. Métadonnées de connectivité : Identifiants SIM/eSIM, journaux de commandes de l'application vers le véhicule.
7. Données vocales et de navigation : Données d'interaction avec l'assistant vocal, requêtes de navigation Google Maps et recommandations d'itinéraires/d'arrêts de recharge.
8. Données Téléphoniques et de Communication (appairées en Bluetooth) : Lorsque vous appairez votre smartphone avec votre moto via Bluetooth, nous traitons de manière transitoire l'identifiant de l'appelant (nom et numéro des appels entrants), un journal glissant de vos cinq derniers appels, vos contacts favoris, les alertes de messages SMS et le contenu lu à haute voix, ainsi que le contenu des notifications d'application, uniquement pour afficher ou lire ces informations sur le tableau de bord de votre véhicule. Ces données ne sont pas conservées par nos soins ; elles ne sont traitées que pendant la durée nécessaire à leur affichage ou leur lecture à haute voix, et sont immédiatement supprimées par la suite.
9. Journaux d'accès et de commandes à distance : Type d'action de verrouillage/déverrouillage à distance, méthode (LTE ou Bluetooth), statut du traitement, ainsi que la date, l'heure et la localisation de chaque commande.
10. Données de partage de clé numérique : Statut, durée et historique de révocation de toute clé numérique (« Partage de PIN Numérique ») que vous accordez à un autre conducteur pour accéder à votre moto.
11. Données d'authentification du véhicule : Le PIN de votre véhicule et les événements associés de réinitialisation/renouvellement.
12. Données de sécurité et d'alerte : Alertes d'altération, de remorquage et de déplacement non autorisé, y compris la localisation et l'heure associées à l'alerte.
13. Données d'urgence/SOS : Données générées lorsque la fonctionnalité SOS ou d'alerte d'urgence est activée, y compris la localisation et l'horodatage de l'alerte.
14. Mode de conduite et configuration des paramètres : Paramètres personnalisés enregistrés des modes de conduite (par ex. puissance de sortie, couple, niveau de freinage régénératif, niveau d'ABS) et statut du Mode Vacances.
15. Données de suivi en direct partagées : Lorsque vous choisissez de partager un lien de suivi en direct, l'historique d'accès du lien, y compris le fait qu'il a été ouvert et à quel moment.

Mode Incognito : Les motos Flying Flea vous permettent de désactiver le partage de données de géolocalisation à tout moment via le Mode Incognito. Lorsqu'il est activé, nous cessons de collecter et de traiter votre position, les détails de votre trajet, le suivi en direct, les données d'accès à distance et d'autres données de services connectés, y compris des fonctionnalités telles que le geofencing, le « partage de statut » et les alertes de vol basées sur la localisation.

2.3 Catégories Particulières de Données Personnelles

Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données personnelles (telles que des données relatives à la santé) vous concernant, sauf si cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Notice d'Information ou autrement autorisé ou requis par les Lois Applicables sur la Protection des Données. Cependant, de telles données peuvent être traitées de manière incidentelle dans des circonstances limitées, notamment lorsque :
1. la fonctionnalité de détection d'accident ou d'urgence de votre moto est déclenchée et que vous-même, un contact d'urgence ou les services d'urgence fournissez des informations sur votre état physique dans le cadre de l'intervention d'urgence qui en résulte ; ou
2. vous nous divulguez volontairement des informations relatives à la santé — par exemple, lors d'une réclamation au titre de la garantie, de l'assurance ou auprès du service client à la suite d'un accident.

Lorsque nous traitons de telles données, nous le faisons uniquement pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne (par exemple, pour faciliter une intervention d'urgence), ou sur une autre base légale autorisée par le droit applicable, et seulement aussi longtemps que nécessaire à cette fin.

2.4 Données Provenant d'Autres Sources

1. Concessionnaires et centres de service agréés (historique d'entretien, dossiers de transfert de propriété).
2. Partenaires de paiement et de financement (résultats des demandes de prêt/crédit-bail).
3. Autorités d'immatriculation des véhicules, organismes de vérification d'assurance.
4. Partenaires marketing et d'analyse, et plateformes de réseaux sociaux.
5. Partenaires d'événements et de campagnes.

2.5 Si vous ne fournissez pas de données personnelles

Lorsque nous sommes tenus de collecter certaines données personnelles auprès de vous afin de fournir des services via la plateforme, et que vous choisissez de ne pas fournir ces informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certaines fonctionnalités, services ou fonctions disponibles sur la plateforme.

Par exemple, certains services sur la plateforme peuvent nécessiter des données personnelles pour permettre la création de compte, la connectivité du véhicule, les fonctionnalités de navigation, le traitement des transactions, le service client ou d'autres fonctionnalités liées aux services. Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles requises, les services ou fonctionnalités concernés peuvent ne pas vous être accessibles.

3. Comment Nous Traitons vos Données et Bases Légales du Traitement

Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; pour les fonctionnalités connectées, il suffit de désactiver la fonctionnalité dans l'application Fleaware.OS ou d'activer le Mode Incognito pour les fonctionnalités basées sur la localisation. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Comment Nous Utilisons vos Données

1. Pour fournir, exploiter et maintenir la Plateforme Numérique, votre compte et les services de véhicules connectés.
2. Pour traiter les commandes, les livraisons, le financement, l'immatriculation et l'assistance après-vente.
3. Pour surveiller la santé du véhicule, publier des mises à jour de sécurité/firmware et gérer les rappels.
4. Pour personnaliser votre expérience de conduite lorsque vous optez pour cette option (modes de conduite, suggestions d'itinéraires, prédiction d'autonomie).
5. Pour afficher les informations sur les appels entrants, messages et notifications de votre smartphone appairé sur le tableau de bord de votre véhicule, et pour lire ces informations à haute voix lorsque vous avez activé cette fonctionnalité, pour votre commodité et votre sécurité pendant la conduite.
6. Pour améliorer nos produits grâce à l'analyse agrégée ou pseudonymisée de la télémétrie et des tendances d'utilisation.
7. Pour communiquer les avis de service, de sécurité et de rappel.
8. Pour envoyer des communications marketing lorsque vous y avez consenti ou que le droit local l'autorise autrement.
9. Pour détecter, enquêter et prévenir la fraude, le vol et l'accès non autorisé au véhicule.
10. Pour se conformer aux obligations légales, fiscales, de garantie et réglementaires, y compris les rapports d'homologation de type et de contrôle technique.

5. Avec Qui Nous Partageons vos Données

1. Les sociétés du groupe, y compris les filiales et sociétés affiliées d'Eicher Motors Limited, pour l'exploitation partagée des plateformes, la R&D et le reporting du groupe.
2. Les concessionnaires agréés, les centres de service, le réseau de distributeurs et les techniciens pour honorer les réservations d'essais routiers, les achats, la garantie, le service après-vente et les partenaires d'assistance routière.
3. Les partenaires de paiement, de financement et d'assurance pour traiter les paiements, les demandes de prêt/crédit-bail et les réclamations d'assurance.
4. Les prestataires d'hébergement cloud, de télématique, de services informatiques et nos partenaires de centres d'appels agréés.
5. Les entreprises de logistique et de transport qui vous livrent nos produits.
6. Les partenaires marketing et d'analyse, uniquement lorsque vous avez donné votre consentement.
7. Les organismes de réglementation, les forces de l'ordre et les autorités publiques, lorsque la loi l'exige ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
8. Un acheteur ou une entité successeur en cas de fusion, d'acquisition ou de restructuration de la Société.

6. Transferts Internationaux de Données

Nous sommes une organisation basée en Inde ; par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées et stockées en Inde et dans d'autres pays qui peuvent se trouver en dehors de votre pays de résidence, notamment dans le cadre de l'exploitation de notre plateforme partagée de véhicules connectés Fleaware.OS, de l'ingénierie backend et des fonctions du service client. Certains de ces pays, y compris l'Inde, ne font pas actuellement l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou du gouvernement britannique et peuvent appliquer des normes de protection des données différentes de celles de votre pays de résidence.

Nous prendrons les mesures appropriées pour veiller à ce que tout transfert de vos informations personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou du Royaume-Uni soit effectué conformément à la loi applicable, et nous ne transférons des informations personnelles vers un autre pays que lorsque :
1. Nous sommes convaincus que des niveaux de protection adéquats sont en place pour protéger vos informations ; et
2. Le transfert est limité aux pays qui bénéficient soit d'une décision d'adéquation, soit qui sont couverts par des garanties alternatives dont nous sommes convaincus qu'elles offrent un niveau de protection adéquat.

À cette fin :
1. Les transferts au sein du groupe Eicher Motors sont couverts par un accord de transfert de données intragroupe, intégrant des Clauses Contractuelles Types, qui obligent contractuellement chaque entité du groupe à garantir que vos informations personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat et cohérent quel que soit l'endroit où elles sont transférées au sein du groupe, ainsi que des mesures techniques complémentaires telles que le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès basés sur les rôles et la minimisation des données au lieu de réception.

2. Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors du groupe à des tiers qui nous aident à fournir nos produits et services, nous obtenons des engagements contractuels de leur part afin de protéger vos informations personnelles selon le même standard.
3. Lorsque nous recevons des demandes d'informations de la part des forces de l'ordre, des tribunaux ou des organismes de réglementation, nous examinons et validons soigneusement ces demandes avant toute divulgation d'informations personnelles.

7. Conservation des Données

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos produits et services, ou conformément aux exigences de la loi applicable. La durée de conservation appliquée dépend de la nature des données et de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; par exemple, les données de compte et de véhicule sont généralement conservées pendant toute la durée de votre relation avec Flying Flea, tandis que certains dossiers peuvent être conservés pendant une période plus longue pour se conformer à nos obligations légales, fiscales ou relatives à la garantie. Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires à ces fins, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

Si vous vendez ou transférez autrement la propriété de votre moto, vous devez nous en informer afin que votre compte et vos données puissent être dissociés du véhicule. Pour ce faire, veuillez contacter notre équipe du service client ou nous écrire à support.emea@flyingflea.com en fournissant les détails du véhicule et du changement de propriété à :

• Pour l'Inde : support.india@flyingflea.com

• Pour l'UE et le Royaume-Uni : support.emea@flyingflea.com

Dès réception de votre demande, nous procéderons au retrait du véhicule de votre compte et effectuerons les démarches nécessaires de notre côté pour garantir que le nouveau propriétaire ne puisse consulter aucune de vos données historiques associées à ce véhicule, y compris l'historique des trajets, les diagnostics et les données de géolocalisation.

Veuillez noter que nous pouvons conserver certaines données relatives au véhicule et à sa propriété antérieure lorsque cela est requis pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires, de garantie ou de sécurité (par exemple, dans le cadre de rappels, de rapports de contrôle technique ou de règlement de litiges), même après que le véhicule a été dissocié de votre compte. Toutes les données ainsi conservées continueront d'être traitées conformément à la présente Notice et à nos pratiques de conservation des données.

8. Vos Droits en Tant que Personne Concernée

Selon votre lieu de résidence, la loi sur la protection des données vous accorde un certain nombre de droits sur vos données personnelles. Ces droits sont soumis à certaines exceptions et conditions en vertu du droit applicable, et nous vous en informerons si elles s'appliquent à une demande spécifique de votre part.
1. Droit d'Accès : Vous avez le droit de confirmer si nous détenons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d'en recevoir une copie, ainsi que des informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées et les destinataires auxquels elles ont été ou seront divulguées.
2. Droit de Rectification : Vous avez le droit de corriger toute donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet et d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées.
3. Droit à l'Effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ce droit ne s'applique pas lorsque nous devons conserver les données pour nous conformer à une obligation légale, ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
4. Droit à la Limitation du Traitement : Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles dans certaines circonstances.
5. Droit à la Portabilité des Données : Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat avec vous, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à une autre organisation, lorsque cela est techniquement faisable.
6. Droit d'Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes comme base légale. Si vous vous opposez, nous cesserons de traiter vos données à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
7. Droit au Recours/Règlement des Griefs : Vous avez le droit de demander le règlement de tout grief concernant le traitement de vos données personnelles.
8. Droit de Désignation/Nomination (Pour les utilisateurs en Inde) : Vous avez le droit de désigner toute autre personne qui, en cas de décès ou d'incapacité de votre part, exercera vos droits sur les données conformément à la loi applicable.
9. Droit de Retirer le Consentement : Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles — par exemple pour des fonctionnalités connectées optionnelles telles que le partage de localisation, ou pour des communications marketing — vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité de tout traitement effectué avant votre retrait.

Spécifiquement pour les données de géolocalisation et des services connectés, vous pouvez gérer ou retirer votre consentement via deux paramètres dédiés disponibles dans l'Application, sous Paramètres du Véhicule > Mode Véhicule :

• Mode Confidentialité — Lorsqu'il est activé, vos données de géolocalisation ne sont pas traitées par nos soins.

• Mode Incognito — Lorsqu'il est activé, votre moto continue de surveiller la survenance d'un accident à l'aide de capteurs embarqués, sans que cela ne nécessite le traitement de votre géolocalisation ou d'autres données personnelles. Cette capacité de surveillance passive est conservée afin que, si un accident est détecté ou si le bouton SOS est enfoncé, votre moto puisse quitter immédiatement et automatiquement le Mode Incognito et reprendre le traitement standard, y compris les données de géolocalisation, afin que nous-mêmes et les services d'urgence puissions vous localiser et vous porter assistance.

• L'application affichera un compte à rebours indiquant la durée pendant laquelle le Mode Incognito restera actif et vous informera peu avant son expiration afin que vous puissiez choisir de le prolonger ou de le désactiver.

1.Droit de Déposer une Plainte : Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint la loi applicable sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer l'un des droits ci-dessus en nous contactant aux coordonnées figurant à la Section 13. Pour protéger vos données personnelles, nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de répondre à votre demande et pourrons vous demander des informations supplémentaires à cette fin. Nous accuserons réception de votre demande sans retard injustifié et fournirons une réponse sur le fond dans le délai d'un mois à compter de sa réception.

Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois supplémentaires si nécessaire. Si une prolongation est requise, nous vous informerons du retard et des motifs de celui-ci dans le délai d'un mois à compter de la réception de votre demande initiale.

L'exercice de vos droits est généralement gratuit, bien que nous nous réservions le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

9. Confidentialité des Enfants

Nos Plateformes Numériques sont destinées exclusivement à être utilisées par des personnes légalement autorisées à utiliser le service ou le Véhicule concerné en vertu des lois applicables. Nous ne permettons pas la création de compte, l'immatriculation d'un véhicule ou l'accès à une quelconque partie de nos Plateformes Numériques par des personnes n'ayant pas l'âge légalement autorisé, et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles.

L'accès à nos Plateformes Numériques est conditionné par la confirmation par l'utilisateur, au moment de l'inscription, qu'il a au moins l'âge légalement autorisé. Lorsque nous prenons connaissance de la collecte de données personnelles auprès d'une personne n'ayant pas atteint ce seuil d'âge, nous prenons des mesures pour supprimer ces données et désactiver le compte associé sans retard injustifié.

10. Sécurité des Données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou altération, et nous révisons régulièrement ces mesures pour nous adapter aux nouveaux risques. Cela inclut la sécurisation de votre moto connectée, de votre compte et des systèmes que nous utilisons pour stocker et traiter vos données.

Pour votre commodité et votre sécurité, vous pouvez choisir de déverrouiller l'Application en utilisant la fonctionnalité d'empreinte digitale ou de reconnaissance faciale intégrée à votre téléphone (si elle est prise en charge par votre appareil) ou un code PIN ou un schéma. Cette authentification est entièrement effectuée par le système d'exploitation de votre téléphone ; vos données d'empreinte digitale ou de visage sont traitées et stockées localement sur votre appareil, et ne sont jamais reçues, consultées ni stockées par nos soins. Nous recevons uniquement la confirmation que votre appareil a été authentifié avec succès par vos soins.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nous vous encourageons à faire votre part en préservant la confidentialité du mot de passe de votre compte et de vos identifiants du téléphone comme clé.

Nous exigeons également de nos concessionnaires et partenaires technologiques qu'ils protègent vos données selon un standard d'exigence similaire. Lorsque nous prenons connaissance d'une violation de données personnelles, nous évaluerons, enquêterons et répondrons à la violation conformément aux Lois Applicables sur la Protection des Données, y compris en notifiant les autorités compétentes et les personnes concernées lorsque et dans la mesure où la loi l'exige.

Si vous pensez que vos données personnelles ont pu être compromises, veuillez nous contacter immédiatement.

11. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur nos Plateformes Numériques pour les maintenir sécurisées, mémoriser vos préférences et comprendre comment vous les utilisez. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement. Tandis que tous les autres cookies, y compris les cookies d'analyse, de fonctionnalité et de marketing, nécessitent votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre centre de préférences en matière de cookies.

Pour obtenir tous les détails sur les cookies que nous utilisons et leur durée, consultez notre Politique en matière de Cookies à l'adresse https://flyingflea.royalenfield.com/fr/fr/cookie-policy/

12. Mise à Jour de la Présente Notice

Nous pouvons mettre à jour la présente Notice de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, nos produits ou le droit applicable. Nous publierons la Notice mise à jour sur cette page avec une « Date d'Entrée en Vigueur » révisée et, pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis dans l'application/sur le site web.

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur la présente Notice d'Information sur la Protection des Données Personnelles ou sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous, en fonction de votre localisation :

14. Préférences Linguistiques (Pour les Utilisateurs en Inde)

Vous pouvez choisir de recevoir la présente Notice d'Information et les informations relatives à la confidentialité dans une langue figurant à la huitième annexe de la Constitution de l'Inde. Conformément au DPDPA, la présente Notice d'Information et les options de consentement sont disponibles via nos Plateformes Numériques et les paramètres de votre compte en anglais et dans les 22 langues figurant à la huitième annexe de la Constitution de l'Inde. Vous pouvez modifier votre langue préférée à tout moment dans les paramètres de votre compte/Plateformes Numériques.

Options en 22 Langues : Assamais, Bengali, Bodo, Dogri, Gujarati, Hindi, Kannada, Kashmiri, Konkani, Maithili, Malayalam, Manipuri, Marathi, Népalais, Odia, Punjabi, Sanskrit, Santhali, Sindhi, Tamoul, Télougou et Urdu.

Veuillez envoyer votre demande par e-mail à privacy.india@royalenfield.com

1. Introduction

Le présent avis fournit des informations sur les données générées par l’utilisation de la motocyclette électrique Flying Flea et de ses services connectés associés.

Le présent avis explique :

a) quelles données la motocyclette et ses services connectés peuvent générer ;
b) le format, le volume estimé et la fréquence de ces données ;
c) où les données sont stockées et pendant combien de temps elles sont conservées ;
d) comment vous pouvez accéder aux données disponibles, les récupérer ou les effacer ;
e) comment vous pouvez nous demander de partager des données avec un tiers ;
f) comment nous pouvons utiliser les données ; et
g) comment vous pouvez nous contacter ou déposer une réclamation.

Lorsque les données mentionnées dans le présent avis constituent des Données Personnelles, notre collecte et notre utilisation de ces Données Personnelles sont régies par la Politique de Confidentialité de Flying Flea, disponible à [Lien vers la Politique de Confidentialité]. Le présent avis doit être lu conjointement avec celle-ci et ne duplique pas les informations qui y sont déjà fournies.

2. Champ d’Application

Le présent avis s’applique :

a) à la Flying Flea [FF.C6 / modèle(s) applicable(s)] ;
b) au logiciel et aux systèmes de connectivité installés sur la motocyclette ;
c) à l’application mobile Flying Flea ;
d) au compte utilisateur Flying Flea et au système d’appairage du véhicule ;
e) aux services de navigation, de planification d’itinéraire et de « retour à la motocyclette à pied » ;
f) aux services de commande à distance du véhicule (verrouillage/déverrouillage, partage de clé numérique) ;
g) aux services de sécurité et de surveillance contre la manipulation/le vol, y compris le géorepérage ;
h) aux services de diagnostic et d’état du véhicule ;
i) aux services logiciels par voie hertzienne (OTA) ;
j) aux autres services numériques qui affectent, contrôlent ou soutiennent le fonctionnement ou le comportement de la motocyclette.
Les données précises générées peuvent varier en fonction du modèle et de l’année du modèle de la motocyclette, de la configuration matérielle et logicielle, de l’équipement installé, des services activés, des paramètres de l’utilisateur, du pays, de la disponibilité de la connectivité, ainsi que de la manière dont la motocyclette et les services connectés sont utilisés.

3. Royal Enfield en tant que Détenteur des Données

Le Détenteur des Données pressenti aux fins du Règlement européen sur les données est :
a) Dénomination sociale complète de l’entité de l’UE : Royal Enfield Europe B.V.
b) Siège social : Middelweg 3, 4023AR Rijswijk (GLD)
c) Numéro d’immatriculation de la société : 93329016
d) E-mail : privacy.eu@royalenfield.com

4. Définitions Clés

a) Motocyclette Connectée - la motocyclette Flying Flea qui génère ou recueille des données relatives à son utilisation, ses performances ou son environnement, et qui est capable de communiquer ces données par le biais d’un service de communications électroniques, d’une connexion physique ou d’un accès sur l’appareil.
b) Données de Produit - données générées par l’utilisation de la Motocyclette Connectée, conçues pour être récupérables depuis la motocyclette, un serveur distant ou une autre interface technique.
c) Service Connexe - un service numérique connecté à la motocyclette de telle sorte que son absence empêcherait la motocyclette d’exécuter une ou plusieurs de ses fonctions, ou qui affecte ou adapte les fonctions ou le comportement de la motocyclette (par exemple, l’application Fleaware.OS, le verrouillage/déverrouillage à distance, le suivi en direct).
d) Données du Service Connexe - données représentant vos actions, événements ou interactions relatives à un Service Connexe.
e) Utilisateur - une personne ou une organisation propriétaire de la Motocyclette Connectée, disposant d’un droit contractuel de l’utiliser, la louant, ou bénéficiant d’un Service Connexe. Cela inclut un conducteur secondaire ayant reçu un accès via le Partage de Code PIN Numérique.
f) Données Facilement Disponibles - Données de Produit et Données du Service Connexe que nous obtenons licitement, ou pouvons licitement obtenir, à partir de la Motocyclette Connectée ou du Service Connexe sans effort disproportionné.

5. Données Générées par les Véhicules Connectés

Le tableau ci-dessous présente les catégories et paramètres de données générés par la FF :

6. Format des Données

Les Données de Produit et les Données du Service Connexe peuvent être générées en interne dans des formats incluant des valeurs numériques, des valeurs booléennes/de statut (par exemple, ACTIF/INACTIF), des chaînes de texte, des horodatages, des coordonnées géographiques, des enregistrements d’événements/journaux, des codes de diagnostic de panne (DTC) et des formats de télémétrie structurés.
Les données mises à votre disposition vous seront fournies au format PDF, accompagnées des métadonnées nécessaires pour comprendre et utiliser les données (par exemple, horodatage, identifiant utilisateur et localisation).
Certaines données générées au sein de composants individuels du véhicule peuvent utiliser des formats techniques propriétaires. Lorsque ces données constituent des Données Facilement Disponibles, elles seront converties dans, ou accompagnées d’informations permettant de les présenter dans, un format exhaustif, structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

7.  Volumes de Données Estimés

a) Données générées sur la motocyclette : 15 Mo par jour pour un trajet de 2 heures
b) Données du Service Connexe (au niveau de l’application) : 450 Mo/mois

Le volume réel dépendra de facteurs tels que la fréquence et la durée d’utilisation, le nombre et la longueur des trajets, les services connectés activés (par exemple, le suivi en direct, l’utilisation de la navigation), la version du logiciel, la disponibilité du réseau, la survenance d’événements d’avertissement/de diagnostic/de sécurité, ainsi que les paramètres de l’utilisateur.

8. Génération de Données Continue et en Temps Réel

Certaines données sont générées et synchronisées de manière continue ou quasi continue pendant l’utilisation de la motocyclette :
a) Les mises à jour du suivi de localisation en direct interviennent toutes les 2 à 5 secondes lorsqu’il est activé.
b) La synchronisation entre l’application, le cloud et le combiné d’instruments du véhicule pour les paramètres et les changements d’état s’effectue généralement en moins de 5 secondes.
c) L’application affiche un horodatage « Dernière synchronisation » et avertira l’utilisateur si les données sont obsolètes (par exemple, non synchronisées depuis plus de 24 heures).

D’autres données sont générées de manière périodique ou déclenchées par des événements, notamment à l’allumage/extinction du contact, lors de la connexion/synchronisation avec l’application, lors de l’utilisation d’une fonction connectée (par exemple, une commande de verrouillage/déverrouillage), lors de la survenance d’un avertissement, d’un défaut, d’une manipulation ou d’un événement de sécurité (par exemple, détection d’accident, franchissement de géorepérage), pendant la charge, pendant l’entretien/le diagnostic, ou lorsqu’une commande à distance est émise.

9. Stockage et Conservation

10. Vos Droits

Droit d’Accès

Vous pouvez accéder aux Données Facilement Disponibles générées par votre utilisation de la Motocyclette Connectée et des Services Connexes. Certaines données sont directement accessibles via le combiné d’instruments de la motocyclette, l’application Flying Flea ou votre compte utilisateur, par exemple l’état de charge de la batterie, le temps de charge restant, l’état de santé du véhicule et le mode de conduite actuel.

D’autres données peuvent n’être disponibles que via les systèmes backend de Flying Flea et doivent être demandées via une demande par e-mail : [à communiquer par le Service Juridique].

Nous partagerons vos données, sans retard injustifié, gratuitement et de manière sécurisée (les données de localisation et sensibles sont chiffrées pendant la transmission et le stockage), dans un format exhaustif, structuré, couramment utilisé et lisible par machine, accompagné des métadonnées pertinentes nécessaires à leur interprétation et à leur utilisation ; au même niveau de qualité que celui dont nous disposons ; et de manière continue et en temps réel lorsque cela est pertinent et techniquement réalisable.

Certaines Données de Produit ou Données du Service Connexe peuvent contenir des secrets d’affaires ou y être liées. Nous vous informerons si une partie des données demandées est soumise à une telle protection, et travaillerons avec vous pour vous fournir un accès d’une manière qui respecte à la fois vos droits et nos intérêts légitimes ainsi que ceux de nos tiers, y compris, sans s’y limiter, lorsque nous identifions des données constituant un secret d’affaires, auquel cas nous exigerons de vous et/ou du tiers que vous désignez d’accepter des mesures techniques et de confidentialité proportionnées (telles que des accords de non-divulgation et des restrictions d’utilisation) avant d’accorder l’accès.

Droit à l’Effacement

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez effacer ou demander l’effacement des données pertinentes en :

•  supprimant un trajet ou un enregistrement dans l’application ;

• retirant une motocyclette de votre compte ;

• réinitialisant la motocyclette ;

•  supprimant votre compte ; ou

• nous contactant à privacy.eu@royalenfield.com.

La suppression peut ne pas être disponible pour :

• les données automatiquement écrasées par la motocyclette (stockage circulaire) ;

• les données requises pour un service actif (par exemple, un Partage de Code PIN Numérique actif, un géorepérage actif) ;

• les données requises à des fins de sécurité, de protection ou d’obligations légales ;

• les enregistrements nécessaires pour établir ou défendre des droits en justice ;

• les données devant être conservées au titre d’obligations de garantie ou de sécurité des produits.

Si vous vendez ou transférez de toute autre manière la propriété de votre motocyclette, vous devez nous en informer afin que votre compte et vos données puissent être dissociés du véhicule. Pour ce faire, veuillez contacter notre service client ou nous écrire à privacy.eu@royalenfield.com en précisant les détails du véhicule et le changement de propriétaire.

Dès réception de votre demande, nous procéderons au retrait du véhicule de votre compte et prendrons les mesures nécessaires de notre côté pour garantir que le nouveau propriétaire ne puisse consulter aucune de vos données historiques associées à ce véhicule, y compris l’historique des trajets, les données de diagnostic et les données de localisation.

Veuillez noter que nous pouvons conserver certaines données relatives au véhicule et à son propriétaire précédent lorsque cela est requis pour respecter nos obligations légales, réglementaires, de garantie ou de sécurité (par exemple, dans le cadre de rappels, de rapports de conformité routière ou de règlement de litiges), même après que le véhicule a été dissocié de votre compte. Ces données conservées continueront d’être traitées conformément au présent avis et à nos pratiques de conservation des données décrites dans le présent avis.

Droit de Partager des Données avec des Tiers

Vous pouvez nous demander de mettre les Données Facilement Disponibles à la disposition d’un tiers de votre choix, par exemple un réparateur indépendant, un prestataire de maintenance/diagnostic, un assureur, un prestataire de gestion de flotte, un fournisseur de recharge, un service de mobilité, un prestataire d’assistance routière ou tout autre prestataire de services sélectionné par vous.

Vous pouvez soumettre et gérer une demande de partage via : privacy.eu@royalenfield.com

Une fois disponible, vous pourrez sélectionner la motocyclette concernée, identifier le destinataire, sélectionner les données à partager, préciser la finalité (facultative) et la durée du partage, approuver la demande, et mettre fin ou révoquer un partage futur. Les données seront fournies à un tiers éligible sans retard injustifié et, lorsque cela est pertinent et techniquement réalisable, de manière continue et en temps réel. Lorsqu’un tel partage implique des frais, ceux-ci seront proposés selon des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND).

Nous pouvons vous demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier que vous êtes le propriétaire, le locataire, ou tout autre utilisateur autorisé (par exemple, un conducteur secondaire disposant d’un Partage de Code PIN Numérique actif) de la motocyclette. Nous ne demanderons pas plus d’informations que nécessaire pour vérifier votre droit et traiter la demande en toute sécurité. Des tentatives répétées et échouées de vérification d’identité/de code PIN peuvent entraîner un verrouillage temporaire (3 tentatives échouées déclenchent un verrouillage de 15 minutes), conformément à la conception de sécurité existante de la motocyclette.

Droit de Déposer une Réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation pour violation présumée du Règlement sur les données auprès de l’autorité compétente désignée à cet effet dans votre État membre. Nous vous recommandons toutefois de nous écrire préalablement au sujet de vos préoccupations et de nous donner la possibilité d’y remédier avant de saisir une autorité de contrôle.

11. Finalités du Traitement de Vos Données

Nous pouvons utiliser des Données de Produit et des Données du Service Connexe non personnelles aux fins suivantes :

• la fourniture de services connectés (verrouillage/déverrouillage à distance, suivi en direct, géorepérage, navigation, y compris les données météorologiques en temps réel obtenues auprès de notre prestataire de services météorologiques afin d’appuyer les recommandations d’itinéraire et d’arrêts de recharge) ;

• le diagnostic et la maintenance (rapports sur l’état de santé du véhicule, alertes de défaut, alertes de température/thermiques) ;

• la gestion de la batterie et de l’autonomie ;

• la sécurité et la protection (alertes de manipulation/vol, détection d’accident, logique de dérogation du mode incognito) ;

• l’administration de la garantie ;

• l’amélioration des produits ;

• les analyses agrégées ;

• la planification du réseau de service ; et

• le développement de produits futurs.

12. Modifications du Présent Avis

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de temps à autre afin de refléter les évolutions de nos pratiques, de nos produits ou de la législation applicable. Nous publierons l’avis mis à jour sur cette page avec une « Date d’Entrée en Vigueur » révisée et, en cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis dans l’application/sur le site web.

13. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant le présent avis ou la manière dont nous traitons vos données, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits, veuillez nous contacter à : privacy.eu@royalenfield.com

1. Structure, Champ d’Application et Primauté Obligatoire du Droit Local

1.1 Application et Accord Contraignant

(i) Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au site web https://flyingflea.royalenfield.com (ainsi que ses sous-domaines régionaux, ses interfaces web mobiles et ses applications web) (le « Site Web ») et son utilisation, ainsi que les précommandes de véhicules, les acomptes de réservation, les interactions avec le chatbot IA et les réservations d’essais routiers proposés par Eicher Motors Limited (« Flying Flea ») pour les motocyclettes électriques Flying Flea (le « Véhicule »).

(ii) Les présentes Conditions s’appliquent aux utilisateurs situés en Inde, dans l’Union européenne (Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, France) et au Royaume-Uni.

(iii) Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter, restreindre ou exclure les droits, garanties ou recours légaux non susceptibles de renonciation dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives de protection des consommateurs applicables dans votre juridiction de résidence. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le droit local impératif de la consommation, le droit local prévaudra.

2. Utilisation du Site Web, Comptes Utilisateurs et Interaction avec l’IA

2.1 Sécurité et Exactitude du Compte

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint la majorité légale dans votre juridiction) pour créer un compte, effectuer une précommande ou demander un essai routier. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

2.2 Représentations du Produit et Exactitude

Les images, spécifications techniques, autonomies de batterie estimées, temps de charge et options visuelles sont fournis à titre illustratif uniquement. Les spécifications finales de production peuvent varier en raison des exigences locales d’homologation.

2.3 Assistant IA et Interactions avec le Chatbot

Des chatbots IA automatisés sur le Site Web répondent aux demandes des utilisateurs. Les informations fournies par les systèmes d’IA sont générées automatiquement, ont un caractère purement indicatif et ne constituent ni une déclaration contractuelle juridiquement contraignante ni une offre de vente formelle.

3. Précommande de Véhicules, Acomptes de Réservation et Droits de Rétractation 

3.1 Statut de la Précommande

Un acompte de réservation dans le cadre d’une précommande constitue une manifestation d’intérêt visant à sécuriser une priorité d’allocation pour un Véhicule. Il ne constitue ni un contrat de vente parfait, ni une garantie de livraison. Les conditions d’achat définitives sont régies par un contrat de vente formel distinct, conclu avec Flying Flea ou avec un distributeur ou concessionnaire Flying Flea agréé.

3.2 Paiement et Traitement

Les acomptes de réservation sont traités via des passerelles de paiement sécurisées. Les options de paiement dépendent de votre pays de résidence.

3.3 UE / Royaume-Uni - Droit de Rétractation (Délai de Réflexion)

Si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni et que vous effectuez un acompte de précommande en ligne :

• Délai de Rétractation : Vous disposez du droit légal de vous rétracter de votre précommande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la précommande, sans avoir à justifier d’un motif.

• Fonction Numérique de Rétractation pour l’UE : Les résidents de l’UE peuvent exercer ce droit au moyen de la fonction en ligne dédiée « Se Rétracter du Contrat » / « Annuler la Réservation », disponible sur leur portail de compte ou sur la page de récapitulatif de commande.

• Méthode et Délai de Remboursement : Après une rétractation valable, Flying Flea remboursera l’intégralité des paiements reçus dans un délai de 14 jours calendaires, en utilisant le mode de paiement d’origine (par exemple, carte de crédit ou virement bancaire), sans frais de traitement.

3.4 Annulation Volontaire par le Client (Inde et après le Délai de Réflexion UE/Royaume-Uni)

Vous pouvez annuler votre précommande à tout moment avant la signature du contrat de vente définitif. Les remboursements seront traités vers le moyen de paiement d’origine dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés. (Remarque : les remboursements par chèque ne s’appliquent que lorsque le réapprovisionnement du moyen de paiement en ligne d’origine n’est pas possible en raison de la réglementation bancaire).

3.5 Annulation par Flying Flea

Flying Flea peut annuler des précommandes en raison de changements réglementaires, d’événements de force majeure ou d’erreurs de tarification. La responsabilité maximale de Flying Flea est limitée au remboursement intégral de l’acompte de réservation perçu.

4. Conditions de l’Essai Routier, Conditions d’Éligibilité et Responsabilités du Conducteur

4.1 Conditions d’Éligibilité pour l’Essai Routier

Pour participer à un essai routier Flying Flea, vous devez :

• Détenir et présenter un permis de conduire valide et non expiré, correspondant à la catégorie de véhicule requise dans la juridiction locale.

• Porter un équipement de protection conforme à la réglementation locale en matière de sécurité routière (y compris un casque homologué, une protection oculaire et des chaussures fermées).

• Ne présenter aucune altération liée à l’alcool, aux drogues ou aux médicaments.

• Signer le formulaire physique ou électronique de Décharge de Responsabilité pour Essai Routier de Flying Flea, au moment du rendez-vous ou avant celui-ci.

4.2 Acceptation des Risques et Responsabilités du Conducteur

• Conscience des Dangers : L’utilisation d’une motocyclette électrique à deux roues comporte des risques, notamment des dommages matériels, des blessures corporelles ou la mort. Vous acceptez volontairement ces risques opérationnels.

• Infractions Routières et Amendes : Vous êtes responsable de toutes les infractions routières, amendes pour excès de vitesse, péages ou pénalités encourus durant votre essai routier.

• Responsabilité en Cas de Dommage : Vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage causé au Véhicule, à la propriété d’un tiers ou de toute blessure corporelle résultant d’une conduite imprudente, d’une faute intentionnelle ou du non-respect des consignes de sécurité de l’instructeur.

• Limitations de Responsabilité : Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de Flying Flea en cas de décès ou de blessure corporelle résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de Flying Flea, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

5. Propriété Intellectuelle et Conduite Acceptable

5.1 Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu, des marques (« FLYING FLEA »), des designs et du code présents sur le Site Web appartient à Eicher Motors Limited ou à ses concédants de licence. Vous bénéficiez d’une licence limitée, révocable et non commerciale pour consulter et parcourir le Site Web.

5.2 Conduite Interdite

Vous ne devez pas procéder à l’ingénierie inverse du Site Web, introduire de code malveillant, extraire des données au moyen de logiciels automatisés (aspiration de données) ou contourner les contrôles d’accès

6. Données Personnelles et Confidentialité

Les données personnelles collectées lors des interactions avec le Site Web, des précommandes et de la planification des essais routiers sont traitées conformément à la réglementation régionale applicable en matière de protection des données (y compris le RGPD dans l’UE/au Royaume-Uni et le Digital Personal Data Protection Act, 2023 en Inde), comme précisé dans la Politique de Confidentialité.

7. Garanties et Limitation de Responsabilité

7.1 Disponibilité du Service

Le Site Web et les services de réservation sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Flying Flea ne garantit pas un accès ininterrompu ni un fonctionnement exempt d’erreurs.

7.2 Plafond Global de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Flying Flea au titre des réclamations découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site Web n’excédera pas le montant total de l’acompte versé par vous ou 100 USD (ou l’équivalent en devise locale), le montant le plus élevé étant retenu.

8. Juridiction et Droit Applicable

8.1 Résidents Indiens : Les présentes Conditions sont régies par le droit indien, et les tribunaux de Chennai, Tamil Nadu, disposent d’une compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions, de l’utilisation du Site Web, de la précommande ou de l’essai routier.

8.2 Résidents de l’UE et du Royaume-Uni : Les présentes Conditions sont régies par le droit indien, à condition que ce choix de loi ne vous prive pas des protections légales impératives dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. Vous pouvez engager une action en justice concernant votre utilisation du présent Site Web, la précommande ou l’essai routier devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence.

9. Traitement des Réclamations

Pour toute demande de renseignements, annulation de réservation ou réclamation d’ordre légal, veuillez contacter Flying Flea :

Inde - Traitement des Réclamations

• Fonction : Responsable des Réclamations (Grievance Officer)

• E-mail : grievance.officer.India@royalenfield.com

• Adresse : Eicher Motors Limited, Office No. 1111, 11th Floor, Ashoka Estate, 24 Barakhamba Road, New Delhi - 110001, Inde.

Demandes des Consommateurs de l’UE

• E-mail : grievance.officer.EU@royalenfield.com

• Adresse : Royal Enfield Europe B.V., Middelweg 3, 4023AR Rijswijk (GLD)

Opérateur Économique au Royaume-Uni

• E-mail : grievance.officer.UK@royalenfield.com

• Adresse : Royal Enfield UK Limited, Bruntingthorpe Proving Ground, Bath Lane, Leicestershire, LE17 5QS, Royaume-Uni