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Avis d’Information sur le Règlement européen sur les données - Flying Flea
1. Introduction
Le présent avis fournit des informations sur les données générées par l’utilisation de la motocyclette électrique Flying Flea et de ses services connectés associés.
Le présent avis explique :
a) quelles données la motocyclette et ses services connectés peuvent générer ;
b) le format, le volume estimé et la fréquence de ces données ;
c) où les données sont stockées et pendant combien de temps elles sont conservées ;
d) comment vous pouvez accéder aux données disponibles, les récupérer ou les effacer ;
e) comment vous pouvez nous demander de partager des données avec un tiers ;
f) comment nous pouvons utiliser les données ; et
g) comment vous pouvez nous contacter ou déposer une réclamation.
Lorsque les données mentionnées dans le présent avis constituent des Données Personnelles, notre collecte et notre utilisation de ces Données Personnelles sont régies par la Politique de Confidentialité de Flying Flea, disponible à [Lien vers la Politique de Confidentialité]. Le présent avis doit être lu conjointement avec celle-ci et ne duplique pas les informations qui y sont déjà fournies.
2. Champ d’Application
Le présent avis s’applique :
a) à la Flying Flea [FF.C6 / modèle(s) applicable(s)] ;
b) au logiciel et aux systèmes de connectivité installés sur la motocyclette ;
c) à l’application mobile Flying Flea ;
d) au compte utilisateur Flying Flea et au système d’appairage du véhicule ;
e) aux services de navigation, de planification d’itinéraire et de « retour à la motocyclette à pied » ;
f) aux services de commande à distance du véhicule (verrouillage/déverrouillage, partage de clé numérique) ;
g) aux services de sécurité et de surveillance contre la manipulation/le vol, y compris le géorepérage ;
h) aux services de diagnostic et d’état du véhicule ;
i) aux services logiciels par voie hertzienne (OTA) ;
j) aux autres services numériques qui affectent, contrôlent ou soutiennent le fonctionnement ou le comportement de la motocyclette.
Les données précises générées peuvent varier en fonction du modèle et de l’année du modèle de la motocyclette, de la configuration matérielle et logicielle, de l’équipement installé, des services activés, des paramètres de l’utilisateur, du pays, de la disponibilité de la connectivité, ainsi que de la manière dont la motocyclette et les services connectés sont utilisés.
3. Royal Enfield en tant que Détenteur des Données
Le Détenteur des Données pressenti aux fins du Règlement européen sur les données est :
a) Dénomination sociale complète de l’entité de l’UE : Royal Enfield Europe B.V.
b) Siège social : Middelweg 3, 4023AR Rijswijk (GLD)
c) Numéro d’immatriculation de la société : 93329016
d) E-mail : privacy.eu@royalenfield.com
4. Définitions Clés
a) Motocyclette Connectée - la motocyclette Flying Flea qui génère ou recueille des données relatives à son utilisation, ses performances ou son environnement, et qui est capable de communiquer ces données par le biais d’un service de communications électroniques, d’une connexion physique ou d’un accès sur l’appareil.
b) Données de Produit - données générées par l’utilisation de la Motocyclette Connectée, conçues pour être récupérables depuis la motocyclette, un serveur distant ou une autre interface technique.
c) Service Connexe - un service numérique connecté à la motocyclette de telle sorte que son absence empêcherait la motocyclette d’exécuter une ou plusieurs de ses fonctions, ou qui affecte ou adapte les fonctions ou le comportement de la motocyclette (par exemple, l’application Fleaware.OS, le verrouillage/déverrouillage à distance, le suivi en direct).
d) Données du Service Connexe - données représentant vos actions, événements ou interactions relatives à un Service Connexe.
e) Utilisateur - une personne ou une organisation propriétaire de la Motocyclette Connectée, disposant d’un droit contractuel de l’utiliser, la louant, ou bénéficiant d’un Service Connexe. Cela inclut un conducteur secondaire ayant reçu un accès via le Partage de Code PIN Numérique.
f) Données Facilement Disponibles - Données de Produit et Données du Service Connexe que nous obtenons licitement, ou pouvons licitement obtenir, à partir de la Motocyclette Connectée ou du Service Connexe sans effort disproportionné.
5. Données Générées par les Véhicules Connectés
Le tableau ci-dessous présente les catégories et paramètres de données générés par la FF :
Catégorie de Données | Paramètres des Données | Lieu de Stockage |
Bluetooth | ID MAC, Nom de l’Appareil | Traité de manière transitoire, uniquement à des fins d’appairage/de connexion |
État du Véhicule | Stationné, En Roulage, En Charge | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Données de Localisation | Latitude et Longitude, Points de Recharge, Balises de Localisation, SOS | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Données du Véhicule | Numéro d’Identification du Véhicule (NIV), Couleur, Selle, Modèle, Surnom, Code PIN du Véhicule, SOS | Le Code PIN du Véhicule est stocké sur la motocyclette (mémoire matérielle sécurisée) ; les autres données du véhicule (NIV, Couleur, Selle, Modèle, Surnom, SOS) sont stockées à distance |
Données de Télémétrie | TPMS (pression des pneus), État du Moteur/de la Batterie/du LTE/du GPS, Relevé du Compteur Kilométrique, Détails du Trajet, Versions Micrologiciel/Matériel des Composants du Véhicule (VCU, MCU, BMS, OBC, ABS, BCM) | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Wi-Fi | Nom de l’Appareil, ID MAC | Traité de manière transitoire, uniquement à des fins d’appairage/de connexion |
Logiciel | Version, Statut, Heure | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Modes de Conduite | Personnalisé, Ville, Pluie, Autoroute, Sport | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
État de la Batterie | Temps de Charge, Type de Charge, Autonomie, Niveau de Batterie, Température de la Batterie, Alertes de Chaleur/Froid de la Batterie, Alerte de Charge | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Événements de Verrouillage/Déverrouillage à Distance | Type d’action (verrouillage/déverrouillage), méthode (LTE ou Bluetooth), statut de traitement, résultat (succès/erreur), horodatage, localisation et identifiant utilisateur enregistrés pour chaque action | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Statut du Mode Incognito | Statut actif/inactif, minuteur de compte à rebours, déclencheur de désactivation automatique (dérogation en cas d’accident/SOS) | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Alertes de Manipulation/Remorquage/Vol | Détection de mouvement non autorisé, détection de manipulation de composants, coordonnées GPS au moment de l’alerte, Alertes d’Accélération/Freinage Brusque, Alertes de Vitesse Excessive | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Détection d’Urgence/d’Accident | Déclencheur de détection d’accident, dérogation automatique aux modes Incognito/Vacances | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Géorepérage | Limite polygonale (jusqu’à 10 points) ou configuration de limite basée sur un rayon, événements de franchissement | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Navigation - « Retour à la Motocyclette à Pied » | Dernier emplacement de stationnement, itinéraire piéton, distance, temps estimé (nécessite le GPS) | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Personnalisation du Mode de Conduite (Mode Personnalisé) | Puissance délivrée, cartographie du couple, roue libre régénérative, niveau de freinage régénératif (par incréments de 10 %), niveau ABS (1 à 4) | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Freinage Régénératif | Paramètre configurable de régénération au freinage | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
ABS en Angle d’Inclinaison | Réglage du niveau ABS (1 à 4 ; Niveau 1 = ABS arrière désactivé) | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Contrôle de Traction et Aide au Démarrage en Côte | Statut (affichage uniquement, synchronisé depuis le combiné d’instruments du véhicule) | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Partage de Code PIN Numérique (Téléphone en tant que Clé) | Statut de la clé numérique partagée (Active/Inactive), durée du partage, événements de révocation | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Réinitialisation/Renouvellement du Code PIN du Véhicule | Événements de réinitialisation authentifiés par OTP, nombre de tentatives échouées (verrouillage après 3 tentatives échouées) | Le Code PIN du Véhicule lui-même est stocké sur la motocyclette (mémoire matérielle sécurisée) ; le journal des événements de réinitialisation/renouvellement est stocké à distance (systèmes backend) |
Métadonnées de Synchronisation des Données | Horodatage de la dernière synchronisation ; la synchronisation s’effectue généralement en moins de 5 secondes entre l’application, le cloud et le combiné d’instruments du véhicule | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne) |
Suivi en Direct à Distance (Accès Partagé) | Génération d’un lien sécurisé pour les utilisateurs sans application, accès authentifié par OTP, durée de validité du lien | Basé sur la session ; non conservé au-delà de l’expiration de la session |
Données CAN du Véhicule | Signaux de commande du moteur et de la batterie (par exemple, régime/couple moteur, tension/courant des cellules de batterie, valeurs d’entrée-sortie du chargeur), signaux de mode et d’état de conduite du véhicule, signaux de capteurs et de diagnostic des unités de commande du véhicule | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Données de Codes de Diagnostic de Panne (DTC) | Codes de défaut/dysfonctionnement générés par les unités de commande embarquées (par exemple, batterie, moteur, charge, systèmes de freinage), utilisés à des fins de diagnostic et de maintenance | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Avertissements Contextuels du Véhicule | Avertissements affichés tels que la limitation de puissance de la batterie, un état de charge faible, des défauts thermiques/d’isolation, des défauts de capteurs | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Données de Connectivité Réseau | Indicateurs de force et de qualité du signal (par exemple, force du signal LTE/Wi-Fi/Bluetooth, latence réseau, type de connexion), utilisés pour maintenir les services connectés | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Données Inertielles/de Mouvement (IMU) | Angle d’inclinaison, accélération, données d’orientation utilisées pour appuyer les fonctions d’ABS, de contrôle de traction et de détection d’accident | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Signaux de Défaut et d’État des Composants | Indicateurs d’état et de défaut des sous-systèmes du véhicule (par exemple, module de verrouillage/guidon, éclairage, port de charge), utilisés à des fins de diagnostic et d’assistance à distance | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
Données Logicielles/de Version du Véhicule | Identifiants de version du micrologiciel, du matériel et du chargeur d’amorçage pour chaque unité de commande du véhicule, utilisés pour les mises à jour OTA et le diagnostic | À distance (systèmes backend hébergés en Allemagne et en Suisse) |
6. Format des Données
Les Données de Produit et les Données du Service Connexe peuvent être générées en interne dans des formats incluant des valeurs numériques, des valeurs booléennes/de statut (par exemple, ACTIF/INACTIF), des chaînes de texte, des horodatages, des coordonnées géographiques, des enregistrements d’événements/journaux, des codes de diagnostic de panne (DTC) et des formats de télémétrie structurés.
Les données mises à votre disposition vous seront fournies au format PDF, accompagnées des métadonnées nécessaires pour comprendre et utiliser les données (par exemple, horodatage, identifiant utilisateur et localisation).
Certaines données générées au sein de composants individuels du véhicule peuvent utiliser des formats techniques propriétaires. Lorsque ces données constituent des Données Facilement Disponibles, elles seront converties dans, ou accompagnées d’informations permettant de les présenter dans, un format exhaustif, structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7. Volumes de Données Estimés
a) Données générées sur la motocyclette : 15 Mo par jour pour un trajet de 2 heures
b) Données du Service Connexe (au niveau de l’application) : 450 Mo/mois
Le volume réel dépendra de facteurs tels que la fréquence et la durée d’utilisation, le nombre et la longueur des trajets, les services connectés activés (par exemple, le suivi en direct, l’utilisation de la navigation), la version du logiciel, la disponibilité du réseau, la survenance d’événements d’avertissement/de diagnostic/de sécurité, ainsi que les paramètres de l’utilisateur.
8. Génération de Données Continue et en Temps Réel
Certaines données sont générées et synchronisées de manière continue ou quasi continue pendant l’utilisation de la motocyclette :
a) Les mises à jour du suivi de localisation en direct interviennent toutes les 2 à 5 secondes lorsqu’il est activé.
b) La synchronisation entre l’application, le cloud et le combiné d’instruments du véhicule pour les paramètres et les changements d’état s’effectue généralement en moins de 5 secondes.
c) L’application affiche un horodatage « Dernière synchronisation » et avertira l’utilisateur si les données sont obsolètes (par exemple, non synchronisées depuis plus de 24 heures).
D’autres données sont générées de manière périodique ou déclenchées par des événements, notamment à l’allumage/extinction du contact, lors de la connexion/synchronisation avec l’application, lors de l’utilisation d’une fonction connectée (par exemple, une commande de verrouillage/déverrouillage), lors de la survenance d’un avertissement, d’un défaut, d’une manipulation ou d’un événement de sécurité (par exemple, détection d’accident, franchissement de géorepérage), pendant la charge, pendant l’entretien/le diagnostic, ou lorsqu’une commande à distance est émise.
9. Stockage et Conservation
Catégorie de Données | Durée de Conservation |
Identifiants d’authentification du véhicule, certificats, clés | 1 an |
État du véhicule, Données de localisation, Données de télémétrie, Détails du trajet, Modes de conduite, État de la batterie | 7 ans |
Événements de verrouillage/déverrouillage à distance, Alertes de manipulation/remorquage/vol, Détection d’urgence/d’accident, Géorepérage | 7 ans |
Partage de code PIN numérique, Événements de réinitialisation/renouvellement du code PIN du véhicule | 7 ans |
Suivi en direct à distance (accès partagé) | 7 ans |
Bluetooth, Wi-Fi (ID MAC, Nom de l’appareil) | 7 ans |
10. Vos Droits
Droit d’Accès
Vous pouvez accéder aux Données Facilement Disponibles générées par votre utilisation de la Motocyclette Connectée et des Services Connexes. Certaines données sont directement accessibles via le combiné d’instruments de la motocyclette, l’application Flying Flea ou votre compte utilisateur, par exemple l’état de charge de la batterie, le temps de charge restant, l’état de santé du véhicule et le mode de conduite actuel.
D’autres données peuvent n’être disponibles que via les systèmes backend de Flying Flea et doivent être demandées via une demande par e-mail : [à communiquer par le Service Juridique].
Nous partagerons vos données, sans retard injustifié, gratuitement et de manière sécurisée (les données de localisation et sensibles sont chiffrées pendant la transmission et le stockage), dans un format exhaustif, structuré, couramment utilisé et lisible par machine, accompagné des métadonnées pertinentes nécessaires à leur interprétation et à leur utilisation ; au même niveau de qualité que celui dont nous disposons ; et de manière continue et en temps réel lorsque cela est pertinent et techniquement réalisable.
Certaines Données de Produit ou Données du Service Connexe peuvent contenir des secrets d’affaires ou y être liées. Nous vous informerons si une partie des données demandées est soumise à une telle protection, et travaillerons avec vous pour vous fournir un accès d’une manière qui respecte à la fois vos droits et nos intérêts légitimes ainsi que ceux de nos tiers, y compris, sans s’y limiter, lorsque nous identifions des données constituant un secret d’affaires, auquel cas nous exigerons de vous et/ou du tiers que vous désignez d’accepter des mesures techniques et de confidentialité proportionnées (telles que des accords de non-divulgation et des restrictions d’utilisation) avant d’accorder l’accès.
Droit à l’Effacement
Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez effacer ou demander l’effacement des données pertinentes en :
• supprimant un trajet ou un enregistrement dans l’application ;
• retirant une motocyclette de votre compte ;
• réinitialisant la motocyclette ;
• supprimant votre compte ; ou
• nous contactant à privacy.eu@royalenfield.com.
La suppression peut ne pas être disponible pour :
• les données automatiquement écrasées par la motocyclette (stockage circulaire) ;
• les données requises pour un service actif (par exemple, un Partage de Code PIN Numérique actif, un géorepérage actif) ;
• les données requises à des fins de sécurité, de protection ou d’obligations légales ;
• les enregistrements nécessaires pour établir ou défendre des droits en justice ;
• les données devant être conservées au titre d’obligations de garantie ou de sécurité des produits.
Si vous vendez ou transférez de toute autre manière la propriété de votre motocyclette, vous devez nous en informer afin que votre compte et vos données puissent être dissociés du véhicule. Pour ce faire, veuillez contacter notre service client ou nous écrire à privacy.eu@royalenfield.com en précisant les détails du véhicule et le changement de propriétaire.
Dès réception de votre demande, nous procéderons au retrait du véhicule de votre compte et prendrons les mesures nécessaires de notre côté pour garantir que le nouveau propriétaire ne puisse consulter aucune de vos données historiques associées à ce véhicule, y compris l’historique des trajets, les données de diagnostic et les données de localisation.
Veuillez noter que nous pouvons conserver certaines données relatives au véhicule et à son propriétaire précédent lorsque cela est requis pour respecter nos obligations légales, réglementaires, de garantie ou de sécurité (par exemple, dans le cadre de rappels, de rapports de conformité routière ou de règlement de litiges), même après que le véhicule a été dissocié de votre compte. Ces données conservées continueront d’être traitées conformément au présent avis et à nos pratiques de conservation des données décrites dans le présent avis.
Droit de Partager des Données avec des Tiers
Vous pouvez nous demander de mettre les Données Facilement Disponibles à la disposition d’un tiers de votre choix, par exemple un réparateur indépendant, un prestataire de maintenance/diagnostic, un assureur, un prestataire de gestion de flotte, un fournisseur de recharge, un service de mobilité, un prestataire d’assistance routière ou tout autre prestataire de services sélectionné par vous.
Vous pouvez soumettre et gérer une demande de partage via : privacy.eu@royalenfield.com
Une fois disponible, vous pourrez sélectionner la motocyclette concernée, identifier le destinataire, sélectionner les données à partager, préciser la finalité (facultative) et la durée du partage, approuver la demande, et mettre fin ou révoquer un partage futur. Les données seront fournies à un tiers éligible sans retard injustifié et, lorsque cela est pertinent et techniquement réalisable, de manière continue et en temps réel. Lorsqu’un tel partage implique des frais, ceux-ci seront proposés selon des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND).
Nous pouvons vous demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier que vous êtes le propriétaire, le locataire, ou tout autre utilisateur autorisé (par exemple, un conducteur secondaire disposant d’un Partage de Code PIN Numérique actif) de la motocyclette. Nous ne demanderons pas plus d’informations que nécessaire pour vérifier votre droit et traiter la demande en toute sécurité. Des tentatives répétées et échouées de vérification d’identité/de code PIN peuvent entraîner un verrouillage temporaire (3 tentatives échouées déclenchent un verrouillage de 15 minutes), conformément à la conception de sécurité existante de la motocyclette.
Droit de Déposer une Réclamation
Vous avez le droit de déposer une réclamation pour violation présumée du Règlement sur les données auprès de l’autorité compétente désignée à cet effet dans votre État membre. Nous vous recommandons toutefois de nous écrire préalablement au sujet de vos préoccupations et de nous donner la possibilité d’y remédier avant de saisir une autorité de contrôle.
11. Finalités du Traitement de Vos Données
Nous pouvons utiliser des Données de Produit et des Données du Service Connexe non personnelles aux fins suivantes :
• la fourniture de services connectés (verrouillage/déverrouillage à distance, suivi en direct, géorepérage, navigation, y compris les données météorologiques en temps réel obtenues auprès de notre prestataire de services météorologiques afin d’appuyer les recommandations d’itinéraire et d’arrêts de recharge) ;
• le diagnostic et la maintenance (rapports sur l’état de santé du véhicule, alertes de défaut, alertes de température/thermiques) ;
• la gestion de la batterie et de l’autonomie ;
• la sécurité et la protection (alertes de manipulation/vol, détection d’accident, logique de dérogation du mode incognito) ;
• l’administration de la garantie ;
• l’amélioration des produits ;
• les analyses agrégées ;
• la planification du réseau de service ; et
• le développement de produits futurs.
12. Modifications du Présent Avis
Nous pouvons mettre à jour le présent avis de temps à autre afin de refléter les évolutions de nos pratiques, de nos produits ou de la législation applicable. Nous publierons l’avis mis à jour sur cette page avec une « Date d’Entrée en Vigueur » révisée et, en cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis dans l’application/sur le site web.
13. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant le présent avis ou la manière dont nous traitons vos données, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits, veuillez nous contacter à : privacy.eu@royalenfield.com
