Politique de Confidentialité
1. Introduction et Champ d'Application
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous ; par conséquent, nous traitons votre vie privée avec respect, équité et intégrité. La présente Notice d'Information explique comment Eicher Motors Limited (« la Société », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège les données personnelles lorsque vous visitez ou interagissez avec nos Plateformes Numériques, créez un compte, préservez, achetez ou enregistrez un véhicule électrique (« VE ») Flying Flea, vous connectez à nos services ou interagissez autrement avec nous.
Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « votre/vos » dans la présente Notice, nous désignons toute personne physique qui visite ou interagit avec nos Plateformes Numériques, réserve un essai routier, achète ou enregistre une moto Flying Flea, crée un compte Fleaware OS, utilise l'application compagnon Flying Flea, ou interagit autrement avec nous ou notre réseau de concessionnaires.
La présente Notice d'Information s'applique à l'ensemble des propriétés numériques, des services de véhicules connectés et des services associés exploités par Eicher Motors Limited à l'échelle mondiale, y compris, mais sans s'y limiter :
Nos sites web (y compris [Insérer le lien vers le site web FF Inde], les portails des concessionnaires FF, les portails de réservation FF et les sous-domaines associés) ;
Nos applications mobiles (y compris l'application Flying Flea et toutes les applications compagnons officielles) ; et
Les fonctionnalités numériques, logiciels et services en ligne associés
(désignés collectivement dans la présente Notice d'Information sous le nom de nos « Plateformes Numériques »)
La présente Notice d'Information est destinée à s'appliquer à l'échelle mondiale. Lorsque les lois applicables sur la protection des données de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez imposent des exigences supplémentaires ou différentes, ces exigences s'appliqueront dans la mesure où elles sont applicables.
Aux fins de la présente Notice d'Information, l'expression « Lois Applicables sur la Protection des Données » désigne les lois sur la protection des données, la vie privée et les lois connexes applicables au traitement de vos données personnelles, en fonction de votre localisation, des services que vous utilisez et des circonstances du traitement.
Avis relatif au Data Act de l'UE :
Pour les personnes situées dans l'Union européenne, ou les motos connectées fonctionnant au sein de l'Union européenne, cette notice couvre vos données personnelles. Les données non personnelles relatives aux produits et services connexes générées par votre moto connectée en vertu du Data Act de l'UE sont traitées séparément dans notre Notice d'Information du Data Act Flying Flea, disponible sur [lien].
2. Données Personnelles que Nous Collectons
Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles, selon la façon dont vous interagissez avec nos Plateformes Numériques :
Données d'identité et de contact : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance et pièces d'identité officielles si nécessaire.
Identifiants de compte : Nom d'utilisateur Fleaware.OS, mot de passe (haché), photos de profil, préférences de compte, commentaires, demandes.
Données de commande et de transaction : Historique des achats, détails de la demande de financement ou d'EMI, concessionnaire de l'achat.
Données financières : Détails de paiement (traités par nos prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS ; nous ne stockons pas les détails complets de la carte).
Données techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, identifiants de l'appareil, système d'exploitation, source de référence.
Données d'essai routier et de réservation : Réservations d'essai routier, ville/emplacement sélectionné, détails du permis de conduire si nécessaire.
Données de marketing et de communication : Préférences relatives à la réception de communications marketing, réponses aux enquêtes, participations à des concours.
Données du service client : Correspondance, enregistrements d'appels (lorsqu'ils sont notifiés), tickets de service, réclamations sous garantie, plaintes, demandes.
Données du Riders Club : Détails de l'adhésion, inscriptions aux événements.
Certaines fonctionnalités de Flying Flea vous permettent de partager des informations sur votre moto avec des personnes qui ne sont pas clientes ou titulaires d'un compte Flying Flea — par exemple, l'envoi d'un lien de suivi en direct par SMS ou e-mail à un ami ou un membre de votre famille afin qu'il puisse voir votre trajet en temps réel. Lorsque vous choisissez de faire cela :
Le destinataire accède généralement au lien partagé envoyé au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail que vous fournissez ;
Nous traiterons le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail fournis afin de délivrer le lien et le code d'accès à usage unique, et nous conserverons un enregistrement attestant que le lien a été consulté et à quel moment ;
Vous confirmez que vous avez l'autorisation du destinataire de partager ses coordonnées avec nous dans le seul but d'envoyer cette communication ;
Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime à fournir la fonctionnalité de partage que vous avez activée et, le cas échéant, de votre instruction de transmettre le lien en votre nom.
Pour les Destinataires : Nous traitons vos coordonnées et l'historique d'accès au lien sur la base de notre intérêt légitime à fournir le service de suivi en direct initié par l'expéditeur. Le message initial qui vous sera envoyé comprendra un lien direct vers la présente Notice d'Information détaillant la manière dont vos données sont traitées et la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité. Nous n'utilisons pas les coordonnées des destinataires à des fins de marketing et ne créons pas de profils sur les destinataires non enregistrés.
Si vous êtes destinataire d'un lien partagé et que vous avez des questions sur la manière dont vos données sont traitées dans ce cadre, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous ». Si vous appelez ou envoyez un message à une personne qui a activé la fonctionnalité d'appel et de communication Bluetooth, votre nom, votre numéro ou le contenu de votre message peuvent être affichés ou lus à haute voix de manière transitoire sur le tableau de bord de son véhicule. Ces données ne sont pas stockées par nos soins. Compte tenu de la nature des appels et messages entrants, il ne nous est pas possible d'informer chaque appelant ou expéditeur individuellement ; la présente notice constitue notre divulgation générale concernant ce traitement.
Cette section couvre les données de véhicule connecté uniquement dans la mesure où elles constituent des données personnelles en vertu des Lois Applicable sur la Protection des Données. Lorsque vous enregistrez, activez ou connectez une moto Flying Flea, les Plateformes Numériques (y compris, mais sans s'y limiter, le système d'exploitation Fleaware OS et l'application compagnon) peuvent générer les catégories suivantes de données produits et de données de services connexes qui sont considérées comme des Données Personnelles :
Données de Compte et d'Appairage : Connexion au compte Fleaware OS, statut d'appairage du téléphone comme clé (phone-as-key), appairage d'appareils Bluetooth/Wi-Fi.
Données de géolocalisation (uniquement lorsque les services connectés sont actifs et que le Mode Incognito est désactivé) : Position GPS, localisation « partager mon statut », alertes de périmètre géographique (geofencing), localisation des alertes de vol/renversement.
Données de Batterie et de Charge : État de charge de la batterie, données de session de charge (via le chargeur embarqué), utilisation de la charge sans fil du téléphone.
Diagnostic du véhicule : Codes d'erreur, version du firmware/logiciel, historique des mises à jour à distance (OTA).
Données sur le comportement de conduite : Mode de conduite, utilisation du régulateur de vitesse, angle d'inclinaison/événements déclencheurs de l'ABS.
Métadonnées de connectivité : Identifiants SIM/eSIM, journaux de commandes de l'application vers le véhicule.
Données vocales et de navigation : Données d'interaction avec l'assistant vocal, requêtes de navigation Google Maps et recommandations d'itinéraires/d'arrêts de recharge.
Données Téléphoniques et de Communication (appairées en Bluetooth) : Lorsque vous appairez votre smartphone avec votre moto via Bluetooth, nous traitons de manière transitoire l'identifiant de l'appelant (nom et numéro des appels entrants), un journal glissant de vos cinq derniers appels, vos contacts favoris, les alertes de messages SMS et le contenu lu à haute voix, ainsi que le contenu des notifications d'application, uniquement pour afficher ou lire ces informations sur le tableau de bord de votre véhicule. Ces données ne sont pas conservées par nos soins ; elles ne sont traitées que pendant la durée nécessaire à leur affichage ou leur lecture à haute voix, et sont immédiatement supprimées par la suite.
Journaux d'accès et de commandes à distance : Type d'action de verrouillage/déverrouillage à distance, méthode (LTE ou Bluetooth), statut du traitement, ainsi que la date, l'heure et la localisation de chaque commande.
Données de partage de clé numérique : Statut, durée et historique de révocation de toute clé numérique (« Partage de PIN Numérique ») que vous accordez à un autre conducteur pour accéder à votre moto.
Données d'authentification du véhicule : Le PIN de votre véhicule et les événements associés de réinitialisation/renouvellement.
Données de sécurité et d'alerte : Alertes d'altération, de remorquage et de déplacement non autorisé, y compris la localisation et l'heure associées à l'alerte.
Données d'urgence/SOS : Données générées lorsque la fonctionnalité SOS ou d'alerte d'urgence est activée, y compris la localisation et l'horodatage de l'alerte.
Mode de conduite et configuration des paramètres : Paramètres personnalisés enregistrés des modes de conduite (par ex. puissance de sortie, couple, niveau de freinage régénératif, niveau d'ABS) et statut du Mode Vacances.
Données de suivi en direct partagées : Lorsque vous choisissez de partager un lien de suivi en direct, l'historique d'accès du lien, y compris le fait qu'il a été ouvert et à quel moment.
Mode Incognito : Les motos Flying Flea vous permettent de désactiver le partage de données de géolocalisation à tout moment via le Mode Incognito. Lorsqu'il est activé, nous cessons de collecter et de traiter votre position, les détails de votre trajet, le suivi en direct, les données d'accès à distance et d'autres données de services connectés, y compris des fonctionnalités telles que le geofencing, le « partage de statut » et les alertes de vol basées sur la localisation.
Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données personnelles (telles que des données relatives à la santé) vous concernant, sauf si cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Notice d'Information ou autrement autorisé ou requis par les Lois Applicables sur la Protection des Données. Cependant, de telles données peuvent être traitées de manière incidentelle dans des circonstances limitées, notamment lorsque :
la fonctionnalité de détection d'accident ou d'urgence de votre moto est déclenchée et que vous-même, un contact d'urgence ou les services d'urgence fournissez des informations sur votre état physique dans le cadre de l'intervention d'urgence qui en résulte ; ou
vous nous divulguez volontairement des informations relatives à la santé — par exemple, lors d'une réclamation au titre de la garantie, de l'assurance ou auprès du service client à la suite d'un accident.
Lorsque nous traitons de telles données, nous le faisons uniquement pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne (par exemple, pour faciliter une intervention d'urgence), ou sur une autre base légale autorisée par le droit applicable, et seulement aussi longtemps que nécessaire à cette fin.
Concessionnaires et centres de service agréés (historique d'entretien, dossiers de transfert de propriété).
Partenaires de paiement et de financement (résultats des demandes de prêt/crédit-bail).
Autorités d'immatriculation des véhicules, organismes de vérification d'assurance.
Partenaires marketing et d'analyse, et plateformes de réseaux sociaux.
Partenaires d'événements et de campagnes.
Lorsque nous sommes tenus de collecter certaines données personnelles auprès de vous afin de fournir des services via la plateforme, et que vous choisissez de ne pas fournir ces informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certaines fonctionnalités, services ou fonctions disponibles sur la plateforme.
Par exemple, certains services sur la plateforme peuvent nécessiter des données personnelles pour permettre la création de compte, la connectivité du véhicule, les fonctionnalités de navigation, le traitement des transactions, le service client ou d'autres fonctionnalités liées aux services. Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles requises, les services ou fonctionnalités concernés peuvent ne pas vous être accessibles.
3. Comment Nous Traitons vos Données et Bases Légales du Traitement
Finalité | Données Utilisées |
Base Légale
|
|---|---|---|
Création de compte et inscription à Fleaware.OS | Identité, Contact, Identifiants de compte | Exécution d'un contrat |
Achat, livraison et financement | Identité, Contact, Données financières et de commande | Exécution d'un contrat |
Garantie et service après-vente | Identité, Contact et Données du véhicule | Exécution d'un contrat ; Obligation légale |
Fonctionnalités connectées que vous activez activement (navigation, analyse de conduite, « partager mon statut ») | Données de géolocalisation, de conduite et d'utilisation du véhicule | Consentement |
Geofencing / « partager mon statut » | Données de géolocalisation | Consentement |
Mises à jour logicielles/firmware OTA | Diagnostic du véhicule, version du firmware | Exécution d'un contrat ; Intérêts légitimes/utilisations (sécurité et sûreté des produits) |
Rappels de sécurité et campagnes techniques | Identité, Contact et Données du véhicule | Obligation légale ; Intérêts vitaux |
Essais routiers et réservations chez le concessionnaire | Identité, Contact | Exécution d'un contrat ; Intérêts légitimes |
Service client | Identité, Contact, Correspondance avec le support | Exécution d'un contrat ; Intérêts légitimes |
Communications marketing | Contact, Préférences marketing | Consentement |
Verrouillage/déverrouillage à distance et partage de clé numérique | Journaux de commandes à distance, Données de partage de clé numérique | Exécution d'un contrat ; Intérêts légitimes |
Téléphone et Communications | Numéro de téléphone du destinataire, Identité, Contact | Consentement |
Authentification et réinitialisation du PIN du véhicule | Données d'authentification du véhicule | Exécution d'un contrat ; Intérêts légitimes |
Alertes d'altération, de remorquage et de vol | Données de sécurité et d'alerte, Données de géolocalisation | Intérêts légitimes |
Partage d'un lien de suivi en direct avec un tiers | Numéro de téléphone/e-mail du destinataire, historique d'accès au lien | Consentement |
Détection d'accident/d'urgence et réponse SOS | Données de géolocalisation, données d'événement d'accident/impact et (le cas échéant) informations de santé fournies volontairement pendant l'urgence | Intérêts vitaux (si nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée lorsqu'elle est physiquement ou légalement incapable de donner son consentement) |
Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme | Compte, Données techniques et de connectivité | Intérêts légitimes |
Partage avec les concessionnaires et les services d'entretien | Identité, Contact et Données du véhicule | Exécution d'un contrat / Intérêt légitime |
Conformité légale et réglementaire | Respecter nos obligations légales, fiscales et de protection des consommateurs | Obligation légale |
Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; pour les fonctionnalités connectées, il suffit de désactiver la fonctionnalité dans l'application Fleaware.OS ou d'activer le Mode Incognito pour les fonctionnalités basées sur la localisation. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4. Comment Nous Utilisons vos Données
Pour fournir, exploiter et maintenir la Plateforme Numérique, votre compte et les services de véhicules connectés.
Pour traiter les commandes, les livraisons, le financement, l'immatriculation et l'assistance après-vente.
Pour surveiller la santé du véhicule, publier des mises à jour de sécurité/firmware et gérer les rappels.
Pour personnaliser votre expérience de conduite lorsque vous optez pour cette option (modes de conduite, suggestions d'itinéraires, prédiction d'autonomie).
Pour afficher les informations sur les appels entrants, messages et notifications de votre smartphone appairé sur le tableau de bord de votre véhicule, et pour lire ces informations à haute voix lorsque vous avez activé cette fonctionnalité, pour votre commodité et votre sécurité pendant la conduite.
Pour améliorer nos produits grâce à l'analyse agrégée ou pseudonymisée de la télémétrie et des tendances d'utilisation.
Pour communiquer les avis de service, de sécurité et de rappel.
Pour envoyer des communications marketing lorsque vous y avez consenti ou que le droit local l'autorise autrement.
Pour détecter, enquêter et prévenir la fraude, le vol et l'accès non autorisé au véhicule.
Pour se conformer aux obligations légales, fiscales, de garantie et réglementaires, y compris les rapports d'homologation de type et de contrôle technique.
5. Avec Qui Nous Partageons vos Données
Les sociétés du groupe, y compris les filiales et sociétés affiliées d'Eicher Motors Limited, pour l'exploitation partagée des plateformes, la R&D et le reporting du groupe.
Les concessionnaires agréés, les centres de service, le réseau de distributeurs et les techniciens pour honorer les réservations d'essais routiers, les achats, la garantie, le service après-vente et les partenaires d'assistance routière.
Les partenaires de paiement, de financement et d'assurance pour traiter les paiements, les demandes de prêt/crédit-bail et les réclamations d'assurance.
Les prestataires d'hébergement cloud, de télématique, de services informatiques et nos partenaires de centres d'appels agréés.
Les entreprises de logistique et de transport qui vous livrent nos produits.
Les partenaires marketing et d'analyse, uniquement lorsque vous avez donné votre consentement.
Les organismes de réglementation, les forces de l'ordre et les autorités publiques, lorsque la loi l'exige ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Un acheteur ou une entité successeur en cas de fusion, d'acquisition ou de restructuration de la Société.
6. Transferts Internationaux de Données
Nous sommes une organisation basée en Inde ; par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées et stockées en Inde et dans d'autres pays qui peuvent se trouver en dehors de votre pays de résidence, notamment dans le cadre de l'exploitation de notre plateforme partagée de véhicules connectés Fleaware.OS, de l'ingénierie backend et des fonctions du service client. Certains de ces pays, y compris l'Inde, ne font pas actuellement l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou du gouvernement britannique et peuvent appliquer des normes de protection des données différentes de celles de votre pays de résidence.
Nous prendrons les mesures appropriées pour veiller à ce que tout transfert de vos informations personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou du Royaume-Uni soit effectué conformément à la loi applicable, et nous ne transférons des informations personnelles vers un autre pays que lorsque :
Nous sommes convaincus que des niveaux de protection adéquats sont en place pour protéger vos informations ; et
Le transfert est limité aux pays qui bénéficient soit d'une décision d'adéquation, soit qui sont couverts par des garanties alternatives dont nous sommes convaincus qu'elles offrent un niveau de protection adéquat.
À cette fin :
Les transferts au sein du groupe Eicher Motors sont couverts par un accord de transfert de données intragroupe, intégrant des Clauses Contractuelles Types, qui obligent contractuellement chaque entité du groupe à garantir que vos informations personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat et cohérent quel que soit l'endroit où elles sont transférées au sein du groupe, ainsi que des mesures techniques complémentaires telles que le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès basés sur les rôles et la minimisation des données au lieu de réception.
Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors du groupe à des tiers qui nous aident à fournir nos produits et services, nous obtenons des engagements contractuels de leur part afin de protéger vos informations personnelles selon le même standard.
Lorsque nous recevons des demandes d'informations de la part des forces de l'ordre, des tribunaux ou des organismes de réglementation, nous examinons et validons soigneusement ces demandes avant toute divulgation d'informations personnelles.
7. Conservation des Données
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos produits et services, ou conformément aux exigences de la loi applicable. La durée de conservation appliquée dépend de la nature des données et de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; par exemple, les données de compte et de véhicule sont généralement conservées pendant toute la durée de votre relation avec Flying Flea, tandis que certains dossiers peuvent être conservés pendant une période plus longue pour se conformer à nos obligations légales, fiscales ou relatives à la garantie. Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires à ces fins, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.
Si vous vendez ou transférez autrement la propriété de votre moto, vous devez nous en informer afin que votre compte et vos données puissent être dissociés du véhicule. Pour ce faire, veuillez contacter notre équipe du service client ou nous écrire à support.emea@flyingflea.com en fournissant les détails du véhicule et du changement de propriété à :
Pour l'Inde : support.india@flyingflea.com
Pour l'UE et le Royaume-Uni : support.emea@flyingflea.com
Dès réception de votre demande, nous procéderons au retrait du véhicule de votre compte et effectuerons les démarches nécessaires de notre côté pour garantir que le nouveau propriétaire ne puisse consulter aucune de vos données historiques associées à ce véhicule, y compris l'historique des trajets, les diagnostics et les données de géolocalisation.
Veuillez noter que nous pouvons conserver certaines données relatives au véhicule et à sa propriété antérieure lorsque cela est requis pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires, de garantie ou de sécurité (par exemple, dans le cadre de rappels, de rapports de contrôle technique ou de règlement de litiges), même après que le véhicule a été dissocié de votre compte. Toutes les données ainsi conservées continueront d'être traitées conformément à la présente Notice et à nos pratiques de conservation des données.
8. Vos Droits en Tant que Personne Concernée
Selon votre lieu de résidence, la loi sur la protection des données vous accorde un certain nombre de droits sur vos données personnelles. Ces droits sont soumis à certaines exceptions et conditions en vertu du droit applicable, et nous vous en informerons si elles s'appliquent à une demande spécifique de votre part.
Droit d'Accès : Vous avez le droit de confirmer si nous détenons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d'en recevoir une copie, ainsi que des informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées et les destinataires auxquels elles ont été ou seront divulguées.
Droit de Rectification : Vous avez le droit de corriger toute donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet et d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées.
Droit à l'Effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ce droit ne s'applique pas lorsque nous devons conserver les données pour nous conformer à une obligation légale, ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Droit à la Limitation du Traitement : Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la Portabilité des Données : Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat avec vous, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à une autre organisation, lorsque cela est techniquement faisable.
Droit d'Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes comme base légale. Si vous vous opposez, nous cesserons de traiter vos données à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit au Recours/Règlement des Griefs : Vous avez le droit de demander le règlement de tout grief concernant le traitement de vos données personnelles.
Droit de Désignation/Nomination (Pour les utilisateurs en Inde) : Vous avez le droit de désigner toute autre personne qui, en cas de décès ou d'incapacité de votre part, exercera vos droits sur les données conformément à la loi applicable.
Droit de Retirer le Consentement : Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles — par exemple pour des fonctionnalités connectées optionnelles telles que le partage de localisation, ou pour des communications marketing — vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité de tout traitement effectué avant votre retrait.
Spécifiquement pour les données de géolocalisation et des services connectés, vous pouvez gérer ou retirer votre consentement via deux paramètres dédiés disponibles dans l'Application, sous Paramètres du Véhicule > Mode Véhicule :
Mode Confidentialité — Lorsqu'il est activé, vos données de géolocalisation ne sont pas traitées par nos soins.
Mode Incognito — Lorsqu'il est activé, votre moto continue de surveiller la survenance d'un accident à l'aide de capteurs embarqués, sans que cela ne nécessite le traitement de votre géolocalisation ou d'autres données personnelles. Cette capacité de surveillance passive est conservée afin que, si un accident est détecté ou si le bouton SOS est enfoncé, votre moto puisse quitter immédiatement et automatiquement le Mode Incognito et reprendre le traitement standard, y compris les données de géolocalisation, afin que nous-mêmes et les services d'urgence puissions vous localiser et vous porter assistance.
L'application affichera un compte à rebours indiquant la durée pendant laquelle le Mode Incognito restera actif et vous informera peu avant son expiration afin que vous puissiez choisir de le prolonger ou de le désactiver.
Droit de Déposer une Plainte : Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint la loi applicable sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.
Pays |
Autorité de Contrôle
|
|---|---|
Inde | Data Protection Board of India |
Royaume-Uni | Information Commissioner's Office (ICO) |
France | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) |
Allemagne | L'autorité de protection des données du Land allemand concerné |
Espagne | Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD - Agencia Española de Protección de Datos) |
Italie | Autorité Italienne de Protection des Données (Garante per la protezione dei dati personali) |
Vous pouvez exercer l'un des droits ci-dessus en nous contactant aux coordonnées figurant à la Section 13. Pour protéger vos données personnelles, nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de répondre à votre demande et pourrons vous demander des informations supplémentaires à cette fin. Nous accuserons réception de votre demande sans retard injustifié et fournirons une réponse sur le fond dans le délai d'un mois à compter de sa réception.
Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois supplémentaires si nécessaire. Si une prolongation est requise, nous vous informerons du retard et des motifs de celui-ci dans le délai d'un mois à compter de la réception de votre demande initiale.
L'exercice de vos droits est généralement gratuit, bien que nous nous réservions le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.
9. Confidentialité des Enfants
Nos Plateformes Numériques sont destinées exclusivement à être utilisées par des personnes légalement autorisées à utiliser le service ou le Véhicule concerné en vertu des lois applicables. Nous ne permettons pas la création de compte, l'immatriculation d'un véhicule ou l'accès à une quelconque partie de nos Plateformes Numériques par des personnes n'ayant pas l'âge légalement autorisé, et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles.
L'accès à nos Plateformes Numériques est conditionné par la confirmation par l'utilisateur, au moment de l'inscription, qu'il a au moins l'âge légalement autorisé. Lorsque nous prenons connaissance de la collecte de données personnelles auprès d'une personne n'ayant pas atteint ce seuil d'âge, nous prenons des mesures pour supprimer ces données et désactiver le compte associé sans retard injustifié.
10. Sécurité des Données
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou altération, et nous révisons régulièrement ces mesures pour nous adapter aux nouveaux risques. Cela inclut la sécurisation de votre moto connectée, de votre compte et des systèmes que nous utilisons pour stocker et traiter vos données.
Pour votre commodité et votre sécurité, vous pouvez choisir de déverrouiller l'Application en utilisant la fonctionnalité d'empreinte digitale ou de reconnaissance faciale intégrée à votre téléphone (si elle est prise en charge par votre appareil) ou un code PIN ou un schéma. Cette authentification est entièrement effectuée par le système d'exploitation de votre téléphone ; vos données d'empreinte digitale ou de visage sont traitées et stockées localement sur votre appareil, et ne sont jamais reçues, consultées ni stockées par nos soins. Nous recevons uniquement la confirmation que votre appareil a été authentifié avec succès par vos soins.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nous vous encourageons à faire votre part en préservant la confidentialité du mot de passe de votre compte et de vos identifiants du téléphone comme clé.
Nous exigeons également de nos concessionnaires et partenaires technologiques qu'ils protègent vos données selon un standard d'exigence similaire. Lorsque nous prenons connaissance d'une violation de données personnelles, nous évaluerons, enquêterons et répondrons à la violation conformément aux Lois Applicables sur la Protection des Données, y compris en notifiant les autorités compétentes et les personnes concernées lorsque et dans la mesure où la loi l'exige.
Si vous pensez que vos données personnelles ont pu être compromises, veuillez nous contacter immédiatement.
11. Cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur nos Plateformes Numériques pour les maintenir sécurisées, mémoriser vos préférences et comprendre comment vous les utilisez. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement. Tandis que tous les autres cookies, y compris les cookies d'analyse, de fonctionnalité et de marketing, nécessitent votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre centre de préférences en matière de cookies.
Pour obtenir tous les détails sur les cookies que nous utilisons et leur durée, consultez notre Politique en matière de Cookies à l'adresse https://www.royalenfield.com/uk/en/legal/cookie-policy/
12. Mise à Jour de la Présente Notice
Nous pouvons mettre à jour la présente Notice de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, nos produits ou le droit applicable. Nous publierons la Notice mise à jour sur cette page avec une « Date d'Entrée en Vigueur » révisée et, pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis dans l'application/sur le site web.
13. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur la présente Notice d'Information sur la Protection des Données Personnelles ou sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous, en fonction de votre localisation :
Si vous êtes basé en / au : |
Contactez-nous à :
|
|---|---|
Union Européenne | privacy.eu@royalenfield.com |
Royaume-Uni | privacy.uk@royalenfield.com |
Inde | privacy.india@royalenfield.com |
14. Préférences Linguistiques (Pour les Utilisateurs en Inde)
Vous pouvez choisir de recevoir la présente Notice d'Information et les informations relatives à la confidentialité dans une langue figurant à la huitième annexe de la Constitution de l'Inde. Conformément au DPDPA, la présente Notice d'Information et les options de consentement sont disponibles via nos Plateformes Numériques et les paramètres de votre compte en anglais et dans les 22 langues figurant à la huitième annexe de la Constitution de l'Inde. Vous pouvez modifier votre langue préférée à tout moment dans les paramètres de votre compte/Plateformes Numériques.
Options en 22 Langues : Assamais, Bengali, Bodo, Dogri, Gujarati, Hindi, Kannada, Kashmiri, Konkani, Maithili, Malayalam, Manipuri, Marathi, Népalais, Odia, Punjabi, Sanskrit, Santhali, Sindhi, Tamoul, Télougou et Urdu.
Veuillez envoyer votre demande par e-mail à privacy.india@royalenfield.com